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| Référence | D22737 |  |
| Titre | L'Europe et les marchés publics | |
| Auteur | Nicole Catala | |
| Editeur | Eyrolles | |
| Date de parution | 01/01/1993 | |
| Etat | Etat correct | |
| Prix | Vendu, Cet ouvrage n'est actuellement plus disponible. | |
| Description | L'Europe et les marchés publics - Nicole Catala. Livre de 1993, édité par Eyrolles, 184 pages. Sommaire : L'extension de la concurrence dans les marchés publics (Extension du champ de concurrence, Extension des modalités de la concurrence), L'effectivité de la concurrence dans les marchés publics : Les recours (Jeu à l'intérieur des procédures : la loi du 4 janvier 1992, transposant la directive du 21 décembre 1989, Jeu entre les procédures : La directive du 25 février 1992, spécificité des travaux, Impact de la directive Travaux du 26 juillet 1971, Impact de la directive Travaux du 18 juillet 1989, La directive Secteurs exclus du 17 septembre 1990, Les directives Recours, Le zèle européen des maîtres d'ouvrage français, L'influence des directives sur l'évolution du code des marchés publics), La concurrence et les marchés publics hors de France (L'hétérogénéité des règles de concurrence, L'inéfficacité des recours, L'Europe et le droit en matière d'adjudication des marchés publics : la situation en Allemagne, Obstacles à la libre concurrence pour les entrepreneurs de travaux publics - Une opinion britannique), Table ronde sur les conditions d'une meilleure compétitivité des entreprises françaises dans le cadre de l'Europe et des marchés publics. Format 24x15,5 cm. Livre en bon état. | |
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